1. Définitions: Dans ce règlement, les expressions et mots suivants signifient ou désignent:a) «demande»: la demande de permis de recherche archéologique faite en vertu de ce règlement;
b) «titulaire»: le titulaire d’un permis de recherche archéologique;
c) «Conseil»: le Conseil du patrimoine culturel du Québec;
d) «Loi»: la Loi sur le patrimoine culturel (chapitre P-9.002);
e) «ministre»: le ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine;
f) «permis»: le permis de recherche archéologique délivré en vertu de la Loi et de ce règlement.